top of page
mentions légales
1. INFORMATIONS Générales
Nom du site : SUNAP
URL du site : https://www.sunap.com/
Numéro RCS/RM : RCS Annecy 331 773 614
Numéro de TVA : FR71331773614
SIREN : 331773614
SIRET : 33177361400036
2. Éditeur du Site
Responsable de la publication : APPERTET Alain
Adresse : 1303 Avenue du môle Z.A.E des lacs 74130 Ayse
Téléphone : 04 50 34 71 94
Email : contact@sunap.com
3. Hébergement du Site
Hébergeur : Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site SUNAP est protégé par les lois en vigueur en France concernant la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de Mr APPERTET Alain.
5. Données Personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par email à contact@sunap.com.
6. Cookies
Le site SUNAP peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience utilisateur, pour des fins de statistiques et pour proposer des publicités ciblées. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, le refus des cookies peut limiter l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.
7. Limitation de Responsabilité
Le site SUNAP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
8. Liens Hypertextes
Le site SUNAP peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, SUNAP n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site SUNAP est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nangy.
10. Modification des Mentions Légales
SUNAP se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.
bottom of page